Conditions générale de ventes

Article 1 : Prix

Base d’établissement des prix

Le prix facturé payable par le Client est établi par référence aux tarifs en vigueur chez le

Prestataire.

Le prix s’entend €HT (hors taxe) et n’inclus pas la livraison sur site Client.

Les taxes ont été calculées suivant les taux actuels et seront facturées selon régime et

taux en vigueur le jour de la facturation.

Conditions et modalités de paiement

La facturation de la présente proposition s’effectuera comme suit :

    Acompte de  30% du TTC à la commande.

    Le solde, 30 jours date de commande

Délais de Paiement

Les factures sont payables à trente jours nets à compter de la date de facture.

Article 2 : Conditions de réalisation des prestations 

En l’absence d’engagement spécifique notifié dans les documents commerciaux relatifs

au projet, la réalisation des prestations est prévue d’être effectuée sans interruption

pendant les heures et jours ouvrés.

Nos conditions et délais de réalisation s’entendent sous réserve du respect par le Client

des éléments suivants :

    Le paiement de l’acompte ou de l’avance ou de tout autre versement convenu.

    La fourniture en temps voulu des renseignements (et notamment le document de

        paramétrage),documents ou prestations incombant au Client.

    Les conditions d’accès et la mise à disposition des locaux notamment techniques

        respectant les conditions d’environnement nécessaires à la mise en place des

        Equipements précisés dans l’offre.

    L’absence de modifications majeures concernant la masse ou la nature

        des prestations.

Le transfert des risques s’effectuera au moment de la livraison des Equipements au Client.

Le délai de livraison des Equipements est de 3 à 4 semaines à compter de l’acceptation de l’offre. 

Article 3 : Garantie

La garantie a une durée de 1 an à compter de la date de la signature du Procès Verbal de réception, lequel sera établi dans la semaine suivant la mise en service opérationnelle des Equipements.

Les prestations délivrées durant la période de garantie sont strictement limitées aux prestations décrites aux articles 11 et 12 des CGV. L’extension à toutes autres prestations demandées par le Client devra fera l’objet d’une proposition de contrat de Services. 

Article 4 : Validité de l’offre

En l’absence d’engagement spécifique notifié dans les documents de réponse la présente proposition est valable pour une durée de trente jours à compter de la date de l’offre.

L’acceptation de la présente offre par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières, toute clause dérogatoire ou complémentaire à ces conditions devra pour être valables, être préalablement acceptée par écrit par le Prestataire.